Déclaration d’accessibilité

Publié le – Mis à jour le

La centrale d’achat public CAP Territoires s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).

Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de CAP Territoires, www.cap-territoires.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un numérique responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé l’audit et les correctifs, et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses experts certifiés en accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de CAP Territoires est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 91,94% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à 99,1%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certains contrastes de couleur ne sont pas suffisants ;
  • Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • L’ordre des contenus n’est pas toujours cohérent ;
  • Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La protection antispam HCaptcha

Ce composant est exempté malgré l’utilisation des attributs scrolling et frameborder interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2025 à la suite de l’audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • WordPress CMS

Environnement de test

Ordinateur
Système d’exploitation Technologie d’assistance Navigateur
Windows 11 NVDA 2025.1.2 Firefox 141
Windows 11 Jaws 2024 Chrome 138
Mac OS Catalina VoiceOver Safari 15
Mobile
Système d’exploitation Technologie d’assistance Navigateur
Android 12 natif TalkBack Chrome

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de CAP Territoires pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.