Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

CAP Territoires détaille ici son engagement dans une démarche d’accessibilité numérique pour tous et dans la mise en place de celle-ci au sein de son organisation, en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4).

Année I (fin 2025 et 2026) : Évaluation et mise en conformité

Les objectifs de cette première phase sont de vérifier les principaux points d’accessibilité afin de se conformer à la loi (et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et de corriger les non-conformités majeures.

1. Audit de conformité RGAA

La première action entreprise par CAP Territoires en matière d’accessibilité numérique a été de faire réaliser un audit de l’accessibilité de son site web institutionnel afin d’évaluer la conformité de ce dernier.

Cet audit a été effectué en juillet 2025 par l’agence web Stratis (qui a également œuvré à la refonte du site en question). Les résultats de cet audit ont été présentés à CAP Territoires le 5 septembre 2025.

Stratis a identifié cinq non-conformités liées à la rédaction du contenu du site web. Le consultant en accessibilité numérique de Stratis a présenté des options de correction à l’équipe Marketing & Communication.

2. Corrections des non-conformités

Les cinq non-conformités ont été corrigées entre le 5 et le 12 septembre 2025, en suivant scrupuleusement les recommandations de l’auditeur :

• Ajout d’un paragraphe avec liste à puces pour pallier le manque de lisibilité et de contraste d’une image (compte pour deux non-conformités) ;
• Transformation d’une « fausse liste » en un paragraphe pour une meilleure lisibilité ;
• Mise en forme d’une citation pour la rendre plus lisible afin qu’elle soit identifiée comme telle ;
• Remplacement d’un texte en colonnes par une série de listes à puces pour la cohérence de l’ordre de lecture.

Ces corrections effectuées, CAP Territoires a repris contact avec l’agence Stratis afin de revérifier sa conformité. Un second audit a été réalisé en septembre 2025 : le site web de CAP Territoires est désormais conforme à 100%.

3. Rédaction et mise à jour de la déclaration de conformité

CAP Territoires a publié sa déclaration de conformité RGAA sur son site (mise à jour le 29 septembre 2025) et a rédigé son premier schéma pluriannuel d’accessibilité.

4. Formation

CAP Territoires a prévu que deux salariés du service Marketing & Communication suivent une formation de base sur l’accessibilité numérique lors de cette première année. Une formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique (une journée) a été donnée par l’agence Stratis le 12 novembre 2025. Le responsable des systèmes d’information et la cheffe de projet se sont joints aux salariés du service Marketing & Communication, portant ainsi à quatre le nombre de salariés sensibilisés.

Une autre séance de formation sera planifiée courant 2026 : « Concevoir du contenu web accessible ».

5. Référent

C’est le responsable Marketing & Communication qui sera référent accessibilité numérique.

6. Autres applications et fichiers

En dehors de son site web, CAP Territoires utilise deux autres applications ouvertes aux salariés et aux clients : un Intranet et un catalogue en ligne. Par ailleurs, CAP Territoires publie souvent des communiqués de presse sur son site.

6.a. L’Intranet

Créé à partir de SharePoint, mis en place fin 2024, l’Intranet sous sa forme initiale ne figurait pas dans la feuille de route 2026 du service SI (système d’information). Il était prévu qu’il ne soit plus développé ou alimenté en contenu : son exploitation et sa maintenance devaient être progressivement arrêtées à partir de 2026.

Il a néanmoins été décidé qu’une nouvelle version, dépouillée et minimaliste, soit développée. Dans ce cadre, CAP Territoires a sondé ses salariés au sujet l’accessibilité de la mouture actuelle : l’exercice a révélé quelques non-conformités, qui seront prises en considération dans le cadre du lancement de la V2. L’accessibilité de celle-ci sera à son tour testée à un stade ultérieur (2029).

6.b. Le site d’e-commerce

CAP Territoires offre actuellement une possibilité de réservation de commande en ligne, dont l’accessibilité a été superficiellement évaluée en septembre 2025.

À court terme, cette plateforme sera remplacée par un site d’e-commerce. L’équipe Marketing & Communication étant membre du groupe de ce projet lancé en janvier 2026, la question de l’accessibilité numérique sera donc à l’ordre du jour.

6.c. Les communiqués de presse

En outre, CAP Territoires publie des communiqués de presse. Jusqu’ici, ils l’étaient au format PDF. Depuis décembre 2025, c’est désormais le format page web qui est privilégié ; en outre, les anciens communiqués de presse sont progressivement transformés en pages web. Cette étape devrait se conclure à la fin du mois de janvier 2026.

7. Plan d’action 2026

Année II (2027) : Suivi et amélioration continue

Les objectifs de cette seconde année sont de maintenir l’accessibilité à niveau et de sensibiliser l’organisation au principe d’accessibilité numérique.

1. Contrôle ponctuel de l’accessibilité lors de modifications majeures du site

À chaque modification majeure (entre autres : ajout ou refonte de pages clés, changement de design ou de charte graphique, intégration de nouveaux modules, mise à jour technique susceptible d’affecter la structure HTML, réorganisation du menu ou de la navigation, etc.), une vérification de l’accessibilité sera réalisée, par exemple en utilisant des outils de type Lighthouse ou Wave (mais en gardant à l’esprit les spécificités du référentiel français).

2. Sensibilisation

L’équipe Marketing & Communication mettra en place une veille automatisée sur la question de l’accessibilité numérique en France, plus spécifiquement sur l’évolution de son cadre réglementaire.

De même, le service Marketing & Communication déploiera l’ensemble de ses efforts de sensibilisation auprès de la direction et de l’ensemble des salariés. Cela pourra se faire dans le cadre d’un séminaire annuel, par une présentation synthétique du sujet ou d’un quizz, par exemple.

3. Prise en compte dans les projets numériques

L’équipe Marketing & Communication s’assurera du soutien de la Délégation générale afin que la question de l’accessibilité numérique soit automatiquement prise en considération dans tout projet numérique.

Année III (2028) : Maintenance et préparation

Les objectifs de cette troisième année sont de maintenir l’accessibilité à niveau, de continuer la démarche de sensibilisation entreprise en année II et de préparer le prochain schéma.

1. Nouvel audit de conformité RGAA

À l’issue de cette première période, CAP Territoires fera à nouveau auditer son site afin de s’assurer de la pleine accessibilité de celui-ci ou, le cas échéant, d’identifier les non-conformités éventuelles afin de les corriger rapidement.

2. Sensibilisation

Le référent accessibilité continuera ses efforts de sensibilisation en matière d’accessibilité auprès de l’ensemble des salariés. Cela pourra se faire dans le cadre d’un séminaire annuel, par une présentation synthétique du sujet ou d’un quizz.

3. Préparation du schéma pluriannuel 2029-2032

Le référent accessibilité préparera le schéma pluriannuel pour la période 2029-2032 après avoir passé en revue les réalisations de la période précédente.